Loi BORLOO
La loi Engagement National pour le Logement a conservé et recentré le dispositif de la LOI ROBIEN ou LOI DE ROBIEN et crée un nouveau dispositif appelé BORLOO NEUF. Les décrets 2006-1005 du 10 août 2006 fixent les plafonds de loyers et de ressources ainsi que les obligations déclaratives.

Plus d’informations sur la loi BORLOO 



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Défiscalisation loi Borloo : CGI Arrêté du 10 août 2006
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Défiscalisation loi Borloo : CGI Arrêté du 10 août 2006
Code général des impôts : Arrêté du 10 août 2006 (suite) (...)



