Le Scellier Social : un engagement de 15 ans

Pour profiter de ce nouvel avantage fiscal, l'engagement de l'acquéreur à louer son bien immobilier, doit s'allonger de six années, après la première période de neuf ans. La défiscalisation s'étale alors sur 15 ans. Pendant la première phase, une réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement sera imputée au contribuable. Puis, durant la seconde période de 6 ans, divisée en deux périodes de trois ans, la défiscalisation sera de 12 % du prix de revient du bien immobilier. Au total, l'investisseur pourra bénéficier, d'une réduction d'impôt de 37 %.

Le respect d'un plafond de loyer et d'un plafond de ressources du locataire

Des conditions supplémentaires sont requises pour bénéficier des avantages fiscaux du « Scellier Social ». En effet, l'acquéreur, devra respecter un plafond de loyer, inférieur (d'environ 30 %) à celui prévu par la Loi Scellier « Classique ». Le contribuable devra également prendre en considération le plafond de ressources du locataire, décliné en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique concernée. Par exemple, le plafond annuel des ressources en 2009 d'une personne seule, résidant dans la zone A était de 43 753 euros.

Les avantages et les inconvénients du Scellier Social

Les personnes ayant opté pour le « Scellier Social » pourront également bénéficier d'un abattement sur les loyers. Ce dernier consiste en une déduction spéciale de 30 % applicable lors de la déclaration fiscale des loyers. Bien que le « Scellier Social » semble présenter de nombreux avantages, il convient de prendre en compte les inconvénients de ce régime avant de faire son choix. Les plafonds de loyer étant inférieur de 30 % par rapport au régime classique, les revenus fonciers sont en conséquence plus petits. Puis, à la différence de la loi Scellier « classique », il est impossible de louer son bien immobilier à ses ascendants ou descendants.