Un avantage fiscal traduit par une réduction d'impôt

Les contribuables français remplissant les conditions de la Loi Scellier, pourront bénéficier d'un avantage fiscal exceptionnel, se traduisant par une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37 % du prix de revient du logement. S'agissant des investissements effectués en 2009 et 2010, le contribuable pourra prétendre à une réduction de 25 % du montant du logement. La loi prévoit également une défiscalisation pour les années suivantes : soient une réduction de 15 % en 2011 et de 10 % en 2012.

Une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37 % du montant investi

L'avantage fiscal est calculé à partir du prix de revient du logement, plafonné à 300 000 euros par an. La Loi Scellier s'applique à raison d'une seule acquisition par année. Etant valable jusqu'en 2012, les particuliers effectuant chaque année un investissement immobilier d'au moins 300 000 euros, pourront bénéficier d'une réduction d'impôt de 225 000 euros. Le contribuable investisseur peut aussi opter pour le Scellier Social. Dans ce cas, son engagement à louer est plus long, mais l'avantage fiscal s'élève à 37 % du montant du logement, pouvant alors donner lieu à une économie d'impôt de 369 000 euros.

Une défiscalisation linéaire

La réduction d'impôt de 25 % du montant du logement, s'étale de façon linéaire sur les neuf années. Les contribuables ayant investi dans le secteur de l'immobilier locatif, se verront imputer, chaque année, une réduction d'impôt équivalente. S'agissant des investissements effectués en 2009 et en 2010, la défiscalisation sera alors de 2,77 % par an du montant du logement. Pour les biens immobiliers acquis en 2011 et en 2012, la réduction d'impôt sera respectivement de 1,66 % et de 1,11 % par an. Si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû la même année, le particulier bénéficiera d'une diminution d'impôt sur le revenu l'année suivante, à hauteur de la marge excédante.