Loi Scellier : pour les logements neufs destinés à la location

Les dispositifs de la Loi Scellier ne s’adressent qu’aux contribuables qui désirent investir dans l’immobilier neuf destiné à la location. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le permis de construire  doit être déposé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. La réduction d’impôt peut également s’appliquer aux locaux non habitables  transformés en logement. Pour votre investissement immobilier, sachez que seules les zones A, B1 et B2 sont concernées par la Loi Scellier, c’est-à-dire les régions où la demande en termes de location est importante. Il s’agit surtout des grandes villes et des agglomérations.

Des logements respectant l’environnement

Dans l’optique du Grenelle de l’environnement, la Loi Scellier favorise uniquement les habitations neuves respectant les nouvelles normes environnementales, notamment en ce qui concerne la consommation d’énergie. A partir de 2011, ceux qui décident d’investir dans le cadre de la Loi Scellier devront donc s’assurer que la construction, qu’il s’agisse de bâtiment neuf ou en futur état d’achèvement,  soit conforme aux exigences thermiques et aux performances énergétiques telles que stipulées dans l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation. Pour ce faire, une étude préalable devra être effectuée pour calculer le rendement énergétique de l’habitation.