
Tout contribuable fiscalement domicilié en France ou hors de France, peut demander à bénéficier des lois Robien ou Borloo, dès lors que les revenus qu'il tire de la location du bien locatif sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.

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Tout contribuable fiscalement domicilié en France ou hors de France, peut demander à bénéficier des lois Robien ou Borloo, dès lors que les revenus qu'il tire de la location du bien locatif sont imposés en France dans la catégorie des revenus fonciers.
Néanmoins, plus la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est élevée, plus l'impact fiscal est grand.
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