Michelle Demessine

Michelle DEMESSINE est née le 18 juin 1947 à Frelinghein dans le Nord. Mariée et mère d’un enfant, elle entre dans (...)

Réduction d'Impots

Si vous voulez investir dans l'immobilier avec une réduction d'impôts importante tout en invetissant dans des lieux de villégiature prisés comme (...)

Cadre Loi Demessine

Pour pouvoir bénéficier de la loi Demessine, le propriétaire s'engage, par le biais d'un bail commercial signé devant notaire, à céder (...)

Texte de loi Demessine

Défiscalisation loi Demessine : Article 199 decies E
CODE GENERAL DES IMPOTS, CG :I.Article 199 decies E


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Texte de loi Demessine - a

Défiscalisation loi Demessine : Article 199 decies EA
CODE GENERAL DES IMPOTS, CG : Article 199 decies EA
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Texte de loi Demessine - b

Défiscalisation loi Demessine : Article 199 decies F
CODE GENERAL DES IMPOTS, CG : Article 199 decies F
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Texte de loi Demessine - c

Défiscalisation loi Demessine : décret no 96-119
Annexe du décret no 96-119 définissant les zones de revitalisation rurale (zrr)
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