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Demessine : Réduction d'Impots
Si vous voulez investir dans l'immobilier avec une réduction d'impôts importante tout en invetissant dans des lieux de villégiature prisés comme les régions balnéaires (Côte d'Azur, Côte Basque ...) et les régions de montagnes (Alpes, Pyrénées), la loi Demessine possède tous les atouts pour vous séduire.
En details
Sur un logement neuf, la loi Demessine permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% du montant investi (hors TVA si la TVA est récupérable), dans la limite de 50000€ pour une personne seule et de 100000€ pour un couple marié. Cette réduction peut être répartie sur 6 ans maximum, ce qui fait 4166€ de réduction par an pendant 6 ans pour un couple.
Pour un logement sur lequel sont réalisés des travaux, le taux est alors de:
20% pour un logement situé en ZRR et loué nu ou meublé
40% pour un logement situé dans un village résidentiel de tourisme classé
Le montant des travaux ne peut alors être pris en déduction des revenus fonciers, il est pris en compte au bénéfice de la réduction d'impôts. Les plafonds de 100000€ et 50000€ sont aussi applicables pour ce type de logement.
La réduction est accordée dès l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle s'impute sur l'impôt avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires ; elle ne peut pas donner lieu à remboursement.
Le propriétaire louant un logement nu bénéficie aussi d'un avantage en nature en la possibilité d'occuper le logement pour une durée de maximum 8 semaines par an. Il convient cependant que le revenu brut foncier déclaré par le bailleur corresponde au loyer annuel normalement dû par l'exploitant.
La loi Demessine ne permet en général pas de créer du déficit. Toutefois, si tel est le cas, les conditions du régime foncier s'appliquent (report sur le revenu global à concurrence de 10700€ par an).
Pour un même logement, la loi Demessine ne peut se cumuler avec d'autres dispositifs d'amortissements (lois Périssol, Besson neuf et Borloo populaire). Pour un logement éligible en loi De Robien, la réduction d'impôts ne s'applique pas mais un abattement forfaitaire de 26% est appliqué aux loyers en plus des dispositions de la loi De Robien.
La loi Demessine n'est pas compatible avec le régime micro foncier pendant la durée de la réduction d'impôts. Toutefois, le contribuable peut opter pour ce régime dès la fin de cette période, pour autant que ses revenus fonciers ne dépassent pas le plafond autorisé.
Cependant, il est plus judicieux d'opter pour le régime micro BIC correspondant au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, après accord passé avec le gestionnaire de la résidence.
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