Loi ZRR

Défiscalisation Loi ZRR

Une réduction d'impôt ZRR s'applique aux acquisitions d'un logement faisant partie d'une résidence de tourisme classée, située dans certaines zones.
Les ZRR, après la loi sur le développement des territoires ruraux, représentent ce qu’on appelle les zones de revitalisation rurale.

Plus d’informations sur la loi ZRR

Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'Etat a créé tout un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) sont au nombre de ces zones.

Ces ZRR, créées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 05 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (J.O. n°31 du 5 février 1995 page 1973), sont aujourd'hui l'objet d'une réforme aux articles 2 à 16 de la loi relative au développement des territoires ruraux.Grâce au dispositif ZRR, vous réduisez vos impôts et vous bénéficiez des périodes d’occupation personnelle pour vos vacances.

Ce dispositif est applicable pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010. Toutefois, en fonction de leur localisation, il est prévu que certaines zones ne soient plus éligibles progressivement.