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BORLOO : garanties loi borloo
Les propriétaires bailleurs optant pour ce statut bénéficient de garanties complémentaires.
Ces garanties ont été mises en place par l'Etat.
En details
Il s'agit de:
- La garantie bancaire de bonne fin de travaux. Elle consiste en l'engagement d'une banque contre la défaillance éventuelle du promoteur dans la construction du bien immobilier. La banque s'engage à faire achever la construction par un autre promoteur les travaux de la maison ou de l'immobilier tout en respectant le dispositif d'origine. D'où l'absence de risque quant à l'achèvement de la construction.
La garantie des prises en charges des intérêts intercalaires.Pendant la période de construction, l'opérateur rembourse à l'acquéreur les intérêts appelés par le banquier, dans la limite du loyer net garanti.
- La garantie bancaire de bonne fin de travaux. Elle consiste en l'engagement d'une banque contre la défaillance éventuelle du promoteur dans la construction du bien immobilier. La banque s'engage à faire achever la construction par un autre promoteur les travaux de la maison ou de l'immobilier tout en respectant le dispositif d'origine. D'où l'absence de risque quant à l'achèvement de la construction.
La garantie des prises en charges des intérêts intercalaires.Pendant la période de construction, l'opérateur rembourse à l'acquéreur les intérêts appelés par le banquier, dans la limite du loyer net garanti.
Seul l'assurance décès/invalidité reste à la chaArge du client (montant très faible).
Le promoteur appelle les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément à un échéancier décidé par le législateur.
A chaque débloquage, le banquier va remettre à la disposition du vendeur les sommes de fond correspondantes à cet avancement.
Le paiement des intérêts se fera comme suit: le client paiera des intérêts sur les sommes effectivement déboursées jusqu'à l'achèvement total de la construction.Ensuite, le crédit rentre dans la période d'amortissement.
Il n' y aura donc aucun décalage dans la trésorerie du client puisque les intérêts versés lui sont remboursés.
-La garantie de paiement des loyers. Si le locataire est défaillant, la compagnie d'assurance garantie les impayés de loyers.
Cette garantie d'une durée illimitée et qui se met en place dès le 1er mois d'impayé est une garantie pérenne qui évite des absences de trésorerie momentanée.
-La garantie contre les dégradations dûes au locataire. L'assurance garantit l'indemnisation des dégradations et destructions causées par le locataire aux biens immobiliers.
Cette garantie prend effet le jour de l'entrée du locataire dans les lieux.
Elle est assujettie à un coefficient de vétusté.
INDEMNITE:
Au-delà des recours habituels contre le locataire: indemnité jusqu'à 7 622 €, s'y ajoute les pertes pécuniaires suite à des détériorations immobilières à concurrence de deux mois de loyers maximum.
DUREE:
Cette assurance cessera le jour de la date d'expiration du mandat de gestion ou à l'échéance de la résiliation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties.
En cas de changement de locataire, la garantie perdure.
Cette garantie permet de remettre en état les dégradations sur l'ensemble du logement et prend en charge 2 mois de loyers qui permettent de remettre en état le bien.
- La garantie contre l'absence du locataire. Cette garantie protège le propriétaire-investisseur contre une absence passagère de locataire. Pendant 9 ans, l'investisseur est complètement sécurisé et n'a plus à se préoccuper d'une intempestive absence de locataire.
C'est le seul contrat d'assurance existant sur le marché qui garantit des revenus fixes sur une durée de 9 ans.
Il n' y a aucune perte de trésorerie pour l'investisseur grâce aux règlements réguliers des loyers en l'absence de locataire. Ce contrat est très apprécié par les banquiers qui, de ce fait, accorderont plus facilement un crédit de longue durée.
Cette garantie sera permanente même en cas de défaillance du promoteur ou du gestionnaire.
- La garantie de revente. A chaque achat, l'investisseur doit penser à la revente. Il doit donc respecter des règles simples mais strictes: un emplacement irréprochable, une qualité de construction et de gestion et une implantation sur un marché dynamique.
Enfin, il doit se projeter sur du moyen, long terme.
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