Les charges qui reviennent aux locataires
La liste fixée par décret est une liste limitative des charges récupérables sur le locataire. Le propriétaire aura donc le droit de réclamer le remboursement de toutes les dépenses qui figurent dans cette liste. Celles qui n'y sont pas reviennent logiquement au propriétaire.
Voici les principaux postes de dépenses:
Les antennes collectives: les frais d'entretien de l'antenne collective qui ne figurent pas dans la liste du décret ne sont pas récupérables. Une participation pourra cependant être réclamée aux locataires dans deux cas, prévues par la loi 6 juillet 1966relative à l'installation des antennes collectives (modifiée en 1990 dès l'arrivée du câble): lorsque le propriétaire a, de par lui même, décidé d'installer une antenne collective ou a raccordé l'immeuble au câble. Les locataires désirant également se raccorder paient alors leur contribution aux frais d'installation, d'entretien ou de remplacement; lorsque le propriétaire ainsi que les locataires ont décidé d'un commun accord de modifier l'antenne éxistante ou d'équiper l'immeuble d'un réseau interne raccordé au câble et fournissant un service d'antenne. Dans cet accord, le montant de participation des locataires est définie, et s'impose à tous, même à ceux qui ne possèdent pas de poste de télévision.
Le chauffage collectif:
>Les contrats d'entretien. Dans les petits immeubles, c'est souvent le gardien qui s'occupe de la conduite du chauffage. Un contrat d'entretien est donc établi avec un spécialiste souvent le service après-vente de la marque de la chaudière, pour verifier régulièrement et entretenir l'installation.
Dans les grands buildings, la gestion totale de l'installation est prise en charge par une société spécialisée par contrat d'exploitation. Ladite société aura donc plus d'obligations, comme les grosses réparations, voire le renouvellement et l'installation. Dans ce contrat, on distinguera donc trois groupes de prestations: le poste P1 qui désigne le prix du combustible, le P2 qui correspond à la conduite , au contrôle, au réglage et à l'entretien courant de l'installation et enfin le P3 qui désigne les gros entretiens et le renouvellement du matériel. Une fois les installations financées, dans le coût du contrat sera inclus un posta P4 correspondant à l'amortissement des installations. Les locataires ne rembourseront que les postes P1 et P2.
>Le chauffage urbain. Lorsque l'immeuble est raccordé à un réseau de chauffage urbain, le propriétaire à qui il appartient, peut repercuter intégralement la facture sur les locataires, même si le prix inclus des dépenses d'investissement.
>Les contrats de vente chaleur. Même procédé que la précédente, mais cette fois-ci, le propriétaire achète le chauffage auprès de la société à laquelle il demandé de réaliser et d'exploiter son installation. Ce contrat doit donc distinguer les dépenses récupérables des autres dépenses et le propriétaire ne pourra récupérer que les premières.
L'eau chaude. Appelée plus précisément ECS ou eau chaude sanitaire. Les locataires auront à payer le coût de l'eau froide et de son réchauffement. On ne peut définir le coût de ce rechauffement (combustible + entretien de la chaudière) que lorsqu'il est assuré par une chaudière spécifique.
L'eau froide. Les locataires se chargent normalement de l'entretien des robinetteries. Ceci dit, le propriétaire peut s'en charger en signant un contrat d'entretien de robinetterie. Le coût de ce contrat reviendra donc aux locataires s'il ne concerne uniquement que les points cités dans le décret.
Les dépenses de personnel
>Le gardien. Sa rémunération comprendra un salaire en espèces et un salaire en natures (mise à disposition de la loge, de l'éléctricité, du chauffage, etc). Selon les fonctions qui lui sont attribuées, cette rémunération pourra être récupéree en partie ou quasiment pas du tout.
Outre les travaux d'entretien, de surveillance ou la sortie des poubelles, les trois-quarts de sa rémunération en espèces, incluant les charges sociales, sont récupérables sur les locataires. Le propriétaire prendra en charge la totalité de sa rémunération.
Les taxes
Trois taxes seront soumises aux locataires. Tout d'abord, le droit de bail(2,5% du loyer hors charges): la taxe additionnelle à ce droit est prise incombe au propriétaire; puis la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et enfin, la taxe de balayage qui est établie au nom de l'immeuble.
Les charges qui reviennent au propriétaire
Les dépenses qui sont à la charge du propriétaire sont: l'assurance de l'immeuble, les honoraires du syndic, les frais de gestion (frais de correspondance, envois de quittance et de décompte des charges, etc), les achats ou le renouvellement des équipements (poubelles, boîte aux lettres, aspirateur, etc.), les grosses réparations, le ravalement de l'immeuble, les frais de surveillance et de sécurité de l'immeuble, etc.