Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, le logement concerné doit être la résidence principale (c'est-à-dire habitée au moins 8 mois par an) soit du bénéficiaire, soit de son conjoint, soit ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.
Ce prêt peut s'étendre sur une durée de 10 à 20 ans pour construire, pour l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement existant. Le prêt conventionné peut également avoir une durée de 5 à 15 ans pour des améliorations ou des travaux déconomie d'énergie.
Son montant ne peut dépasser 90% du prix de vente TTC du logement ou du prix de revient final de l'opération.
Un prix plafond au mètre carré
Pour l'acquisition d'un logement neuf construit par un promoteur, le prix de vente TTC du logement ne doit pas dépasser:
- 2163,25 euros/m² (Zone 1)
- 1728,77 euros/m² (Zone 2)
- 1379,66 euros/m² (Zone 3)
Pour l'acquisition d'un logement existant suivie ou non de travaux d'amélioration, le prix de revient final ne doit pas dépasser:
- 1774,51 euros/m² (Zone 1)
- 1169,28 euros/m² (Zone 2)
- 894,88 euros/m² (Zone 3)
En cas de travaux d'amélioration, le montant total doit être au minimum de 3811, 23 euros soit 25000FF, quelle que soit la zone d'habitation.
Le taux d'intérêt du prêt conventionné
Les banques fixent librement les taux des Prêts Conventionnés. Toutefois, elles ne peuvent pas dépasser un certain taux.
Le taux de ce prêt varie de 5,80% à 6,50% pour les prêts à taux fixe, et de 4,95% à 5,50% pour les prêts à taux révisable. Le taux d'intérêt est donc fixé à partir d'un taux de référence déterminé par les banques, auquel ces dernières peuvent ajouter une marge variable située entre 2,3 % et de, 2,75 %.
Pour quel type de logement?
Le Prêt conventionné peut financer diverses opérations, telles que:
- l'achat d'un logement neuf
- l'acquisition d'un terrain
- l'aménagement en l'habitation des locaux non destinés initialement à cette utilisation
- les travaux d'extension des loegements existants
- les travaux d'économie d'énergie sur le logement existant
- les travaux d'amélioration sur le logement existant
- l'acquisition de logements existants.