Newsletter
ZRR : reduction d'impôts
Depuis 1999, de nouvelles possibilités sont offertes aux investisseurs par la loi de finances rectificative de 1998 qui accorde de nouveaux avantages fiscaux aux résidences de tourisme construites en Zones de Revitalisation Rurale.
En outre, la loi de finances pour 2001 conforte ce dispositif en augmentant les plafonds et en étendant le zonage à certaines zones rurales.
En details
Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôts s'ils achètent un appartement situé dans une résidence de tourisme classée, située dans des zones définies comme étant des zones de revitalisation rurale et des zones rurales.
Cette réduction d'impôts est égale à 25% du montant de l'investissement sur une durée de 4 ans. Le montant de l'investissement ouvrant droit à réduction d'impôt est toutefois plafonné à 50000 euros pour une personne seule et à 100000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune. Ainsi, la réduction maximale d'impôt possible est de 12500 auros pour une personne seule (soit 3125 euros annuels) et de 25000 euros pour un couple marié (soit 6250 euros annuels).
L'investisseur récupère également la TVA sur son investissement.
Le logement se situant dans une résidence de tourisme gérée par un bail commercial d'au minimum neuf ans; les loyers perçus par l'investisseur sont soumis à la TVA à 5,5% ce qui lui permet de récupérer l'intégralité de la TVA sur son investissement au taux de 19,6%.
Le logement se situant dans une résidence de tourisme gérée par un bail commercial d'au minimum neuf ans; les loyers perçus par l'investisseur sont soumis à la TVA à 5,5% ce qui lui permet de récupérer l'intégralité de la TVA sur son investissement au taux de 19,6%.
Concernant la déduction forfétaire sur les loyers, elle est ramenée de 14 à 6% durant les neuf premières années de location.
Le déficit foncier quant à lui, est imputable sur le revenu global dans la limite de 10700 euros. La fraction de déficit supérieur à ce montant est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Autres conseils pour investir en loi ZRR
Les autres lois de défiscalisation
LES PROGRAMMES IMMOBILIERS
Le Domaine de Castella Font-Romeu Par route, Font-Romeu est à 1h30 de Perpignan et à (...) en savoir +