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Monuments Historiques : réduction d'impôts
L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux. Toutefois, pour déterminer exactement ce qui peut être imputé sur le revenu global, il convient de distinguer trois cas de figures possibles.
En details
Le premier avantage fiscal réside dans la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur le revenu global, sans limitation de montant, ni restricion relative aux intérêts des emprunts des travaux engagés sur le revenu global imposable du contribuable, propriétaire ou bailleur.
Plusieurs régimes sont envisageables suivant la situation du propriétaire qui peut être bailleur, organisateur de visites payantes, occupant avec organisation ou non de visites gratuites, occupant partiel.
Dans le cas de la mise en location, ou lorsque l'immeuble procure des recettes accessoires telles que des visites, la totalité des charges foncières peut être imputée sur les revenus fonciers. S'il en ressort un déficit, celui-ci est imputable sans limitation de montant, ni restriction relative aux intérêts d’emprunt sur le revenu global après compensation avec d'autres revenus fonciers éventuels.
Dans le cas où l’immeuble ne procure aucune recette imposable, les charges foncières ne sont admises en déduction du revenu global en totalité que si le public est autorisé à visiter. Dans le cas contraire, cette déductibilité n'est que de 50%.
Lorsque l’immeuble procure des recettes imposables et est occupé en même temps par son propriétaire, en cas de location partielle ou lorqu'une partie des bâtiments est ouverte à la visite payante, les charges foncières se rapportant à la partie de l’immeuble dont le propriétaire se réserve la disposition sont imputables sur le revenu global; les autres charges sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier qui en cas de déficit sera imputable, sans limitation de montant, sur le revenu global.
Le second avantage fiscal concerne l'exonération totale des droits de mutation pour cause de succession ou de donation même lorque l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur. Cette exonération est toutefois subordonnée à la souscription d'une convention à durée indéterminée entre les héritiers ou donataires et les ministres de la Culture et des Finances. Cette convention concerne essentiellement les conditions d'entretien et les modalités d'accès au public qui doivent inclure l'ensemble du bien inscrit
Le troisième avantage fiscal concerne l'Impôt de solidarité sur la fortune. Il ne s'agit pas d'une exonération mais de prendre en compte pour le calcul de l'assiette du passif constitué du capital emprunté et de la charge financière y afférente.
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