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Monuments Historiques : Obligations Monument Historique
Pour être considéré comme monument historique, le bien doit être répertorié en tant que tel. Deux options sont possibles.
En details
L'immeuble est soit classé monument historique, cette décision de classement est du ressort et du ministère de la Culture et de celui l'Environnement, soit inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
C'est cette seconde procédure qui est souvent mise en oeuvre lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble concernée ne justifient pas le classement.
Cette procédure plus légère concerne en fait les biens qui présentent un intérêt historique ou artistique suffisant pour que l'on entreprenne des démarches pour leur préservation.
Pour la procédure de classement, qu'il s'agisse de cette dernière ou d'inscription à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, une démarche administrative est nécessaire.
Celle-ci peut être engagée par un particulier,une association, un maire, un parlementaire.
Attention, ce n'est qu'à partir du moment où le classement ou l'inscription est effectif que le détenteur du bien bénéficie des avantages fiscaux prévus en faveur des monuments historiques.
Obligations des propriétaires
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture. Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de legs.
Quant aux possibilités d'expropriation, elles ne peuvent s'effectuer qu'après consultation de ce même ministère.
Pour la mise en travaux, si l'immeuble est classé, les travaux de rénovation ne peuvent débuter qu'après autorisation. De plus, ils doivent se dérouler sous le contrôle de l'Administration. Dans certains cas, ils bénéficieront du contrôle technique du service des Monuments historiques. Le dispositif est un peu moins strict pour les biens inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Avant toute démolition, déplacement, modification ou rénovation, il suffit d'en avertir l'Administration. Dans l'un ou l'autre des cas, le propriétaire est libre de choisir l'architecte et l'entreprise susceptibles de mener à bien l'opération de rénovation.
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