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Le financement : Les frais d'acquisition
Les frais d'acquisition sont généralement à la charge de l'acquéreur lors d'une transaction immobilière. Ils correspondent aux droits, taxes, frais d'obtention de documents et honoraires du notaire. Les frais d'acquisition sont généralement appelés « frais de notaire » même si les émoluments du notaire n'en sont qu'une faible partie.
En details
Tout contrat de vente d'un bien immobilier doit faire l'objet d'un acte authentique réalisé en la présence d'un notaire. Les frais occasionnés pour cet acte reviennent à l'acquéreur. Leur montant n'est pas le même, il diffère selon le type de bien:
1.- pour un achat d'un logement neuf: environ 3% du prix d'achat
2.- pour un achat dans l'ancien: environ 6% du prix d'achat
3.- pour l'achat d'un terrain: 4,80%
2.- pour un achat dans l'ancien: environ 6% du prix d'achat
3.- pour l'achat d'un terrain: 4,80%
Les frais d'acquisition connus plus souvent par « frais de notaire » sont des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'Etat. On les appelera dans ce cas « droits de mutation ».
On distingue:
- les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collègues
- les droits dus au Trésor dont collecte le notaire
- les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'étude notariale qui sont indispensables pour la réalisation d'une affaire(cadastre, hypothèque, géomètre).
- les droits dus au Trésor dont collecte le notaire
- les débours qui constituent le remboursement des services et documents extérieurs à l'étude notariale qui sont indispensables pour la réalisation d'une affaire(cadastre, hypothèque, géomètre).
Les honoraires du notaire
La rémunération du notaire est fonction du montant de l'acquisition et réglementée par décret. Tous les notaires vous factureront donc les mêmes honoraires.
Tranche du prix de vente Taux hors taxes
jusqu'à 3048,98 euros 5,00%
3049, 13 euros à 6097,96 euros 3,30%
6098,11 euros à 16 769 euros 1,65%
Plus de 16 769,39 euros 0,825%
3049, 13 euros à 6097,96 euros 3,30%
6098,11 euros à 16 769 euros 1,65%
Plus de 16 769,39 euros 0,825%
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