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Les lois de défiscalisation : La loi Robien recentrée
Le ministre de la cohésion sociale M. Borloo a apporté quelques changements aux dispositions de l'amortissement Robien afin de l'adapter à la demande de logements et éviter les abus de certains promoteurs.
En details
Depuis le 1er Septembre 2006, la loi « Robien recentrée » remplace l'ancienne loi Robien. L'amortissement est de 50%, mais vous devez louer votre logement non meublé, à titre de résidence principale sur neuf années. De nouvelles zones ont par ailleurs été établies pour fixer les plafonds des prix de location maximum par m².
Les conditions restent les mêmes. L'investisseur qui souhaite profiter de la loi Robien doit s'engager à louer son appartement nu pendant 9 ans. Le locataire doit y établir sa résidence principale.
En contrepartie, l'état autorise les investisseurs en loi de Robien à déduire en plus des charges foncières habituelles l'amortissement de leur bien à concurrence de 6% pandant sept ans et 4% les deux années suivantes.
En contrepartie, l'état autorise les investisseurs en loi de Robien à déduire en plus des charges foncières habituelles l'amortissement de leur bien à concurrence de 6% pandant sept ans et 4% les deux années suivantes.
Le dispositif Robien recentré permet des déficits fonciers déductibles du revenu global par les intérêts s'emprunt ou supérieurs à 10.700 euros dont les excédents sont rapportables pendant dix ans.
On peut déduire des revenus fonciers les charges telles que les frais de gérance et de rémunération des gardiens et concierges, les primes d'assurances de loyers impayés, les taxes foncières et taxes locales annexes, les coûts de réparation...
Avec la loi Robien recentrée, les ressources du locataire ne sont pas plafonnées et vous pouvez toujours louer à un ascendant ou à un descendant, dès lors qu'il n'appartient pas à votre foyer fiscal.
Les plafonds de loyer sont fixés à 90% du loyer du marché libre:
Les plafonds de loyer sont fixés à 90% du loyer du marché libre:
- Zone A : agglomération parisienne, Côté d'azur et Genvois français (19,89 euros/m²)
- Zone B1 : créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants et d'autres agglomérations plus petites mais chères (13,82 euros/m²)
- Zone B2 : comprend les agglomérations de population comprises entre 50.000 et 250.000 habitants.(11,30 euros/m²)
- Zone C : elle couvre le reste du territoire. (8,28 euros/m²)
- Zone B1 : créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250.000 habitants et d'autres agglomérations plus petites mais chères (13,82 euros/m²)
- Zone B2 : comprend les agglomérations de population comprises entre 50.000 et 250.000 habitants.(11,30 euros/m²)
- Zone C : elle couvre le reste du territoire. (8,28 euros/m²)
En somme, ce dispositif sert à encourager un bon nombre de français à investir dans le logement locatif pour détendre le marché locatif dans les zones ou les logements sont les plus chers et les plus rares, pour développer la construction de logements locatifs en centre-ville et à proximité immédiate des agglomérations et pour améliorer la qualité des logements à louer dans toute la France.
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