Ce nouveau dispositif s'applique aux locations nues conclues dans le neuf depuis le 1er janvier 2006. Le Borloo neuf rejoint ainsi la nouvelle version de Robien et s'applique également lorsque le bien est donné en location à titre d'habitation à une personne ayant des revenus modestes.
Avantages du Borloo neuf
Grâce à ce nouveau système, vous pouvez déduire une fraction de votre achat. Cet amortissement augmente non seulement le montant de vos charges mais vous permet également de générer un déficit foncier imputable sur vos revenus, ce qui vous fera bénéficier d'une réduction d'impôts.
La personne qui investit ainsi à usage locatif peut donc déduire des ses revenus une partie du prix de revient de son investissement à raison de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes.
Cette déduction d'une partie du prix d'achat du logement offre également un second avantage fiscal permettant à l'investisseur d'appliquer une déduction forfétaire de 30% sur les revenus brutrs fonciers générés par cet investissement sur une période pouvant s'étaler de 9 à 15 ans.
En contrepartie, il vous faudra respecter certaines conditions, comme:
- ne pas louer à un ascendant ou à un descendant.
- le loyer et les ressources du locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Les plafonds de loyers doivent par ailleurs être suivis à la lettre pendant toute la période couverte par l'engagement de location.
Les plafonds de loyer à respecter
Ils varient selon la zone où se trouve le logement.
- Paris, agglomération parisienne, littoral de la Côte d'Azur, Genevois français: 16,82 euros
- Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, villes chères (Annecy, Chambéry, La Rochelle...), pourtour de la Côte d'Azur, Corse et départements d'Outre-Mer (Zone B): 11,69 euros
- Agglomérations de plus de 50.000 habitants, zones frontalières ou littorales, limites de l'Ile-de-France (zone B2) : 9,56 euros
- Reste du territoire (Zone C) : 7,01 euros.